Dans le cas où votre chien est malade, ou s’il ne correspond pas à vos attentes, certaines situations permettent un recours auprès de l’éleveur.
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Le chien, un bien de consommation
Au niveau légal, le chien est un bien de consommation. S’il est impropre à son «usage», cela est considéré comme un vice caché. Dans ce cas, il peut être envisagé de le rendre contre remboursement, ou de le garder contre remise.
Le chien est malade
La loi ne liste plus les maladies considérées comme des vices rédhibitoires. Si la maladie a été contractée à l’élevage, vous aurez probablement gain de cause. De même que si votre chien présente une tare génétique héréditaire.
La Cour de cassation a ainsi rendu justice en faveur d’une plaignante dont le chien hémophile a été euthanasié deux mois après son achat.
En cas de doute avec la santé de votre chiot, la visite chez le vétérinaire doit être très rapide. Pour certaines affections la plainte doit être déposée dans des délais extrêmement courts pour être recevable.
Le chien ne satisfait pas aux conditions du contrat
Le contrat conclut au moment de l’achat peut spécifier l’utilisation que l’on souhaite faire de son chien :
- reproduction ;
- concours canin ;
- activités sportives ;
- etc.
Si le chien ne peut pas remplir les missions que vous aviez prévues, par exemple parce qu’il n’est pas confirmable, vous pouvez demander réparation au vendeur.
C’est pourquoi bien discuter avec son éleveur sur l’usage que vous souhaitez faire de votre chien est primordial. Cela pourra vous éviter bien des déconvenues !
Bien relire le contrat de vente et y ajouter des mentions concernant plus spécifiquement vos attentes peut également se révéler utile.