La maltraitance d’un animal, domestique ou non, est passible d’amendes et de peines de prison.
Contenu
La maltraitance et les peines encourues
Mauvais traitement : 750€ d’amende
Il s’agit de placer un animal dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Cela peut concerner :
- les privations d’eau et de nourriture ;
- la non-identification d’un animal domestique ;
- le défaut de soins ;
- un habitat ou un mode de détention inadapté ;
- un élevage irrespectueux de la physiologie des animaux.
L’abandon : 30 000€ d’amende, 2 ans de prison
La peine peut être augmentée de l’interdiction :
- de détenir un animal, définitivement ou temporairement,
- d’exercer l’activité professionnelle ayant permis de préparer l’abandon pendant 5 ans.
Sévices graves et actes de cruauté : 30 000€ d’amende, 2 ans de prison
La peine peut être augmentée de l’interdiction :
- de détenir un animal, définitivement ou temporairement ;
- d’exercer l’activité professionnelle ayant permis de préparer les sévices ou actes de cruauté pendant 5 ans.
Atteintes à l’intégrité ou à la vie : de 450€ à 1500€ d’amende
- Tuer involontairement un animal : 450€ d’amende ;
- Tuer volontairement un animal sans nécessité : 1500€ d’amende. La récidive est passible de 3000€ d’amende.
Comment signaler une maltraitance ?
Que vous la constatiez sur un animal domestique ou sauvage, vous pouvez contacter au choix :
- les services de police ;
- la gendarmerie ;
- les services vétérinaires de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) ;
- une association de protection animale ;
- le site internet Pharos permet de signaler des maltraitances sur le net.
Si possible, fournissez des photos ou des vidéos des maltraitances dont vous êtes témoins.